Conditions Générales de Vente (CGV)
BELGIQUE EXPORT DISTRIB
SAS
Siège social : 210 rue Eugène Piron, 13300 Salon-de-Provence, France
RCS : 928 322 551
Email : gabriel.cohen@belgique-export-distrib.com
(ci-après « le Vendeur »)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par le Vendeur sur son site internet export-distrib.com.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et visuels fidèles, mais des variations peuvent exister sans engager sa responsabilité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, HT ou TTC selon la cible, et hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue :
-
par carte bancaire via une plateforme sécurisée,
-
ou par tout autre moyen précisé lors de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
8. Droit de rétractation
(à adapter selon si tu vends à des particuliers ou pros)
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce droit ne s’applique pas aux produits :
-
confectionnés sur mesure,
-
ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène,
-
ou périssables.
9. Retour & remboursement
En cas de rétractation, le client devra retourner le(s) produit(s) à ses frais dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.
10. Garanties
Le Vendeur s’engage à fournir un produit conforme à la commande. En cas de défaut, l’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation…).
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.